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Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de...

INTERVIEW - 7 JUILLET 2022

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Eole Rapone a été interrogé par Ingrid Labuzan pour partager les enjeux juridiques liés au say on climate.

L'Assemblée générale 2022 de TotalEnergies a donné lieu à de vives discussions. Un consortium d'actionnaires a voulu inscrire une résolution climat à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Le say on climate cristallise les tensions.

Se pose la question du conflit de compétences entre le Conseil d'administration et l'Assemblée générale des actionnaires.

Retour sur les questions juridiques soulevées par les résolutions climatiques et le contexte réglementaire évolutif en matière de RSE dans lequel elles s’inscrivent :

Les actionnaires peuvent-ils imposer le sujet climat dans les entreprises et les contraindre dans leur action ?
Le conseil d’administration a-t-il des domaines réservés ?

Article en deux volets à retrouver dans ActuEL Direction Juridique, Lefebvre Dalloz :

« Say on climate » : la bataille juridique (https://lnkd.in/e_R74hUs)/3xK4eTD
« Say on climate » : une inévitable réglementation ? (https://lnkd.in/ev2nC__w)

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner sur ces enjeux.

DEAL - 13 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

NEWS - 24 NOVEMBRE 2021

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

LISTING ACT - 1er février 2024

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

FOCUS - 22 AVRIL 2021

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

DEAL - 27 décembre 2023

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

NEWS - 25 FEVRIER 2022

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

ARTICLE - 1 DECEMBRE 2021

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

SPEAKER - 20 SEPTEMBRE 2022

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

M&A - 28 FEVRIER 2025

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

VOEUX DE L'AMF - 27 JANVIER 2025

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

ARTICLE - 15 juin 2023

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

ARRIVEE - 5 MAI 2025

Juliette Robin rejoint l’équipe d’Emeriane Avocats

TRANSITION CLIMATIQUE - 23 février 2024

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

FOCUS - 7 JUILLET 2021

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

DEAL - 22 novembre 2023

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

INTERVIEW - 17 FEVRIER 2022

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

ETUDE - 1 JUIN 2021

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

AMF - 25 janvier 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

IPO - 20 FEVRIER 2025

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

SOCIETES COTEES - 10 AVRIL 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

SANCTION AMF - 2 MARS 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

DROIT DES SOCIETES - 12 SEPTEMBRE 2025

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de sociétés

ETUDE - 1 OCTOBRE 2021

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

NEWS - 20 octobre 2023

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

RESPONSABILITE - 10 FEVRIER 2025

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

Focus - 24 février 2021

Focus sur le plan de vigilance

DROIT BOURSIER - 12 décembre 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

ATELIER - 13 OCTOBRE 2022

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

MAD30 – Top Legal Voices Maddyness x Lamy Liaisons

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Reporting de durabilité – l’EFRAG publie une version révisée et simplifiée des ESRS

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Focus sur les obligations convertibles en actions

Top Legal Voices 2025 – Prix Coup de cœur !

Le droit des sociétés saisi par le climat

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Say on climate : de l’exception à la norme ?

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Semaine de l’impact – Obtenir un label

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

Juliette Robin rejoint l’équipe d’Emeriane Avocats

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Emeriane Avocats franchit une nouvelle étape en tant que société à mission

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact