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Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de...

INTERVIEW - 7 JUILLET 2022

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Eole Rapone a été interrogé par Ingrid Labuzan pour partager les enjeux juridiques liés au say on climate.

L'Assemblée générale 2022 de TotalEnergies a donné lieu à de vives discussions. Un consortium d'actionnaires a voulu inscrire une résolution climat à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Le say on climate cristallise les tensions.

Se pose la question du conflit de compétences entre le Conseil d'administration et l'Assemblée générale des actionnaires.

Retour sur les questions juridiques soulevées par les résolutions climatiques et le contexte réglementaire évolutif en matière de RSE dans lequel elles s’inscrivent :

Les actionnaires peuvent-ils imposer le sujet climat dans les entreprises et les contraindre dans leur action ?
Le conseil d’administration a-t-il des domaines réservés ?

Article en deux volets à retrouver dans ActuEL Direction Juridique, Lefebvre Dalloz :

« Say on climate » : la bataille juridique (https://lnkd.in/e_R74hUs)/3xK4eTD
« Say on climate » : une inévitable réglementation ? (https://lnkd.in/ev2nC__w)

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner sur ces enjeux.

ARTICLE - 4 MAI 2022

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

INTERVIEW - 13 DECEMBRE 2021

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

AMF - 25 janvier 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

LEVEE DE FONDS - 8 mars 2024

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

FOCUS - 26 JANVIER 2022

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

ARRIVEE - 1er mars 2024

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

ETUDE - 23 FEVRIER 2023

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

ARTICLE - 17 novembre 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Focus - 17 février 2021

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

ETUDE - 2 NOVEMBRE 2022

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

FOCUS - 4 mai 2021

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

Classement - 24 mai 2024

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

TRANSITION CLIMATIQUE - 23 février 2024

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

INTERVIEW - 17 FEVRIER 2022

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

Semaine de l’impact – Obtenir un label

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

Focus sur le plan de vigilance

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

Focus sur les obligations convertibles en actions

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Le droit des sociétés saisi par le climat

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?