Accueil
/
News
/
Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de...

INTERVIEW - 7 JUILLET 2022

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Eole Rapone a été interrogé par Ingrid Labuzan pour partager les enjeux juridiques liés au say on climate.

L'Assemblée générale 2022 de TotalEnergies a donné lieu à de vives discussions. Un consortium d'actionnaires a voulu inscrire une résolution climat à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Le say on climate cristallise les tensions.

Se pose la question du conflit de compétences entre le Conseil d'administration et l'Assemblée générale des actionnaires.

Retour sur les questions juridiques soulevées par les résolutions climatiques et le contexte réglementaire évolutif en matière de RSE dans lequel elles s’inscrivent :

Les actionnaires peuvent-ils imposer le sujet climat dans les entreprises et les contraindre dans leur action ?
Le conseil d’administration a-t-il des domaines réservés ?

Article en deux volets à retrouver dans ActuEL Direction Juridique, Lefebvre Dalloz :

« Say on climate » : la bataille juridique (https://lnkd.in/e_R74hUs)/3xK4eTD
« Say on climate » : une inévitable réglementation ? (https://lnkd.in/ev2nC__w)

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner sur ces enjeux.

SPEAKER - 20 SEPTEMBRE 2022

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

ETUDE - 1 OCTOBRE 2021

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

CLASSEMENT - 9 JUILLET 2021

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

NEWS - 2 AVRIL 2021

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

FOCUS - 26 JANVIER 2022

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

AMF - 25 janvier 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

NEWS - 20 octobre 2023

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

ARTICLE - 1 DECEMBRE 2021

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

CSRD - 25 octobre 2024

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

DEAL - 22 novembre 2023

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

NEWS - 28 OCTOBRE 2021

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

DEAL - 13 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

LISTING ACT - 19 novembre 2024

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

FOCUS - 14 avril 2021

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Focus sur le plan de vigilance

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

Say on climate : de l’exception à la norme ?

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Le droit des sociétés saisi par le climat

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

Semaine de l’impact – Obtenir un label

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Publication du Listing Act au JOUE

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE